La loi de finances pour 2025 prévoit une évolution significative du taux de TVA appliqué à la fourniture et à la pose des chaudières fonctionnant au gaz et au fioul. À compter du 1er mars 2025, ces équipements seront soumis au taux normal de 20%, mettant fin aux taux réduits appliqués jusqu’à présent.
Quels changements pour la TVA des chaudières gaz et fioul ?
Depuis le 1er janvier 2025, la transition vers une taxation plus élevée est en cours. En l’espace de trois mois, ces équipements auront connu trois taux de TVA différents. Voici un récapitulatif des règles en vigueur selon la date de signature du devis et de versement de l’acompte :
| Date de signature du devis et acompte versé | Taux de TVA appliqué |
|---|---|
| Avant le 1er janvier 2025 | 5,5% si critères techniques respectés / 10% pour chaudière individuelle / 20% pour chaudière collective (fourniture) et 10% pour la pose |
| Entre le 1er janvier et le 28 février 2025 | Suppression du taux réduit de 5,5%, application des taux de 10% (chaudière individuelle) et 20% (chaudière collective – fourniture), avec 10% sur la pose |
| À compter du 1er mars 2025 | Fourniture et pose soumises au taux normal de 20%, sans distinction de critères |
Quelles exceptions et mesures transitoires ?
Bonne nouvelle pour les ménages ayant anticipé leur projet :
Les devis signés avec acompte versé avant le 1er mars 2025 continueront de bénéficier des taux appliqués précédemment, même si l’installation se fait après cette date. Toutefois, une fois le 1er mars 2025 passé, toute nouvelle installation de chaudière gaz ou fioul sera taxée à 20 %.
Qu’en est-il de l’entretien et des réparations ?
Les prestations d’entretien et de réparation des chaudières gaz et fioul conservent un taux réduit sous conditions :
- Avant le 1er janvier 2025 :
- 5,5% pour les chaudières respectant les critères techniques.
- 10% dans le cas contraire.
- Depuis le 1er janvier 2025 :
- 5,5% pour les chaudières THPE (Très Haute Performance Énergétique) respectant les nouveaux critères.
- 10% si les critères ne sont pas remplis.
Quelle alternative face à cette augmentation de TVA ?
Cette nouvelle réglementation vise à encourager la transition énergétique en incitant les particuliers à opter pour des solutions plus écologiques. À ce titre, il peut être pertinent de se tourner vers :
✔ Les pompes à chaleur : Plus performantes et bénéficiant encore d’un taux réduit.
✔ Les chaudières biomasse : Alimentées par des granulés ou du bois, elles restent éligibles à des aides financières attractives.
✔ Les rénovations globales : En combinant isolation et installation d’un chauffage plus vert, les ménages peuvent maximiser les économies d’énergie et les aides disponibles.
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Anticipez pour profiter des anciens taux !
L’augmentation de la TVA sur les chaudières gaz et fioul représente un coût supplémentaire important pour les particuliers souhaitant remplacer leur système de chauffage. Il est donc crucial d’anticiper en signant un devis et en versant un acompte avant le 1er mars 2025 pour continuer à bénéficier des anciens taux.
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